Information Juridiques

Disclaimer – informations juridiques

§ 1 Limitation de responsabilité

Le contenu de ce site web a été élaboré avec le plus grand soin. Le consulat de Biélorussie, en tant que fournisseur, ne garantit toutefois pas l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus mis à disposition. L’utilisation des contenus du site web se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Les contributions nommées reflètent l’opinion de leur auteur respectif et pas toujours celle du fournisseur. La simple utilisation du site web du fournisseur ne donne lieu à aucune relation contractuelle entre l’utilisateur et le fournisseur.

§ 2 Liens externes

Ce site web contient des liens vers des sites web de tiers (liens externes). Ces sites sont soumis à la responsabilité de leurs exploitants respectifs. Lors de la première mise en place des liens externes, le fournisseur a vérifié si les contenus externes présentaient d’éventuelles violations de la loi. Aucune violation de la loi n’a été constatée à ce moment-là. Le fournisseur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future et sur les contenus des pages liées. La mise en place de liens externes ne signifie pas que le fournisseur s’approprie les contenus se trouvant derrière le renvoi ou le lien. Un contrôle permanent des liens externes ne peut être exigé du consulat de Biélorussie sans indications concrètes de violations de la loi. Toutefois, dès la prise de connaissance d’une violation de la loi, de tels liens externes seront immédiatement supprimés.

Déclaration de protection des données

1) responsable

Le responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles au sens du règlement général de l’UE sur la protection des données de l’article 4 n° 7 du RGPD est consulatbelarus.ch, Andrey Nazheskin, Allée Paul-Cantonneau 11D, 1762 Givisiez, Suisse.

Si vous souhaitez vous opposer à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données par nos soins conformément à la présente politique de confidentialité, dans son ensemble ou pour certaines mesures, vous pouvez adresser votre opposition au responsable. Pour ce faire, il suffit de nous envoyer un message informel par e-mail. Vous pouvez à tout moment enregistrer et imprimer la présente déclaration de protection des données.

2) Finalités générales du traitement

Le consulat honoraire de la République du Biélarus à Fribourg, dont le siège est à Givisiez, utilise vos données personnelles exclusivement aux fins de l’exploitation du site web.

3) Quelles données nous utilisons et pourquoi

3.1 Hébergement
Les prestations d’hébergement auxquelles nous avons recours servent à mettre à disposition les prestations suivantes : Services d’infrastructure et de plateforme, capacité de calcul, espace de stockage et services de base de données, services de sécurité ainsi que services de maintenance technique que nous utilisons aux fins de l’exploitation du site web. Dans ce cadre, nous, ou notre fournisseur d’hébergement, traitons les données d’inventaire, les données de contact, les données de contenu, les données contractuelles, les données d’utilisation, les métadonnées et les données de communication des clients, des personnes intéressées et des visiteurs de ce site web sur la base de nos intérêts légitimes à une mise à disposition efficace et sûre de notre site web conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1 f) du RGPD en relation avec l’art. 6, par. 1, phrase 2 du RGPD. Art. 28 du RGPD.

3.2 Données d’accès
Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous utilisez ce site web. Nous collectons automatiquement des informations sur votre comportement d’utilisation et votre interaction avec nous et enregistrons des données sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Les données collectées et enregistrées automatiquement via le site Internet www.consulatbelarus.ch (appelées fichiers journaux du serveur) sont transmises par votre navigateur à notre serveur. Il s’agit de :

nom et URL du fichier consulté
date et heure de la consultation
quantité de données transmises
message de réussite de l’appel (HTTP response code)
type de navigateur et version du navigateur – système d’exploitation
URL de référence (c.-à-d. la page visitée précédemment)
Sites web consultés par le système de l’utilisateur via notre site web
Fournisseur de services Internet de l’utilisateur
Adresse IP et fournisseur d’accès

Aucune évaluation à des fins d’analyse n’a lieu. Le consulat de la République de Biélorussie veille à ce que les dispositions légales relatives à la protection des données soient respectées. Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Nous utilisons ces données de protocole sans établir de lien avec votre personne ou d’autres profils pour des évaluations statistiques dans le but d’exploiter, de sécuriser et d’optimiser notre site web, mais aussi pour saisir de manière anonyme le nombre de visiteurs sur notre site web (trafic) ainsi que l’étendue et le type d’utilisation de notre site web et de nos services. Sur la base de ces informations, nous pouvons mettre à disposition des contenus personnalisés et basés sur la localisation, analyser le trafic, rechercher et corriger les erreurs et améliorer nos services.
améliorer nos services. C’est également notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1 f) du RGPD.

Le consulat de Biélorussie se réserve le droit de vérifier ultérieurement les données du journal si, sur la base d’indices concrets, il existe un soupçon légitime d’utilisation illégale.

3.3 Cookies
Nous utilisons ce que l’on appelle des cookies de session afin d’optimiser notre site Internet. Un cookie de session est un petit fichier texte qui est envoyé par les serveurs respectifs lors de la visite d’une page Internet et qui est enregistré temporairement sur votre disque dur. Ce fichier en tant que tel contient ce que l’on appelle un
Session-ID, qui permet d’attribuer différentes demandes de votre navigateur à la session commune. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous revenez sur notre site. Ces cookies sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur. Nous utilisons également, dans une moindre mesure, des cookies persistants (également de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal) qui restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Ces cookies sont enregistrés sur votre disque dur et s’effacent d’eux-mêmes après le temps imparti. Leur durée de vie est de 1
mois à 10 ans. Cela nous permet de vous présenter notre offre de manière plus conviviale, plus efficace et plus sûre et d’afficher par exemple sur le site des informations spécialement adaptées à vos intérêts. Notre intérêt légitime dans l’utilisation des cookies, conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1 f) du RGPD, est de rendre notre site web plus convivial, plus efficace et plus sûr.

Les données et informations suivantes sont enregistrées dans les cookies :

Informations de connexion
paramètres de langue
les termes de recherche saisis

informations sur le nombre de consultations de notre site web ainsi que sur l’utilisation de certaines fonctions de notre présence sur Internet.

Lorsque le cookie est activé, un numéro d’identification lui est attribué et aucune attribution de vos données personnelles à ce numéro d’identification n’est effectuée. Votre nom, votre adresse IP ou des données similaires qui permettraient de vous attribuer le cookie ne sont pas insérés dans le cookie. Sur la base de la technologie des cookies, nous ne recevons que des informations pseudonymisées. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé au préalable de l’installation de cookies et à pouvoir décider au cas par cas d’exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, ou d’empêcher complètement les cookies. Cela peut limiter la fonctionnalité du site web.

3.4 Contact par e-mail
Si vous prenez contact avec nous (par ex. par le biais d’un formulaire de contact ou d’un e-mail), nous traitons vos données pour traiter la demande ainsi que pour le cas où des questions de suivi se poseraient. La base juridique de ce traitement de données est l’art. 6, al. 1, phrase 1 b) du RGPD. Nous ne traitons d’autres données à caractère personnel que si vous y consentez Art. 6 al. 1 p. 1 a).
RGPD ou si nous avons un intérêt légitime à traiter vos données Art. 6 al. 1 p. 1f) RGPD. Un intérêt légitime réside par exemple dans le fait de répondre à votre e-mail.

4) Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (Google). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation de ce site web par les visiteurs de la page sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées.
C’est également notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1 f) du RGPD.
Google s’est soumis à l’accord Privacy Shield conclu entre l’Union européenne et les États-Unis et s’est fait certifier. Google s’engage ainsi à respecter les normes et les dispositions du droit européen en matière de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations dans l’entrée en lien. Nous avons activé l’anonymisation IP sur ce site web (anonymizeIp). De cette manière, votre adresse IP sera toutefois raccourcie au préalable par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et qu’elle est ensuite abrégée.
où elle est raccourcie. Google utilisera ces informations pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de nous fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
pour fournir ces services.

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité.

Vous pouvez en outre empêcher la transmission à Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous ce lien. Comme alternative au plug-in du navigateur ou dans le cadre des navigateurs sur les appareils mobiles, vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour installer un cookie opt-out qui empêchera à l’avenir la collecte de données par Google Analytics dans le cadre de ce site web (ce cookie opt-out ne fonctionne que dans ce navigateur et uniquement pour ce domaine. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, vous devez cliquer à nouveau sur ce lien).

Sauf indication spécifique, nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis.

5) Vos droits en tant que personne concernée par le traitement des données

Conformément à la législation applicable, vous disposez de différents droits concernant vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez faire valoir ces droits, veuillez adresser votre demande par e-mail ou par courrier, en vous identifiant clairement, à l’adresse mentionnée au point 1. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de vos droits.

Les éventuelles plaintes seraient à adresser à préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

5.1 Droit à la confirmation et à l’information
Vous avez le droit d’obtenir des informations claires sur le traitement de vos données personnelles. Plus précisément : Vous avez le droit d’obtenir à tout moment de notre part la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées.
des données à caractère personnel sont traitées. Si tel est le cas, vous avez le droit de nous demander gratuitement des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous avons enregistrées, ainsi qu’une copie de ces informations.
de ces données. En outre, vous avez le droit d’obtenir les informations suivantes :

les finalités du traitement
les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées
les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires situés dans des pays tiers ou auprès d’organisations internationales
si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée
l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant ou d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement
l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de vous, toutes les informations disponibles sur l’origine des données
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et – au moins dans ces cas – des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour vous

Si des données à caractère personnel sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé(e) des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD en rapport avec la transmission.

5.2 Droit de rectification
Vous avez le droit de me demander de rectifier et, le cas échéant, de compléter les données à caractère personnel vous concernant.

27 avril 2022